Arrêté du 22 avril 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements
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juillet 4, 2010
Question écrite n° 12193 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 – page
Question N° : 77278 de Mme Marie-Lou Marcel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Aveyron) Texte de la question
CIRCULAIRE N° 2238/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l’attribution au titre de l’année 2011 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers
INSTRUCTION N° 23059/DEF/SGA/DAJ/D2P relative aux modalités d’exercice des attributions des responsables de site relevant du service parisien de soutien de
INSTRUCTION N° 3605/DEF/DCSSA/RH/PF modifiant l’instruction n° 6045 /DEF/DCSSA/RH/PF du 8 avril 2009 relative à la formation d’infirmier de bloc opératoire
INSTRUCTION N° 4349/DEF/DCSSA/RH/AU à l’évaluation et à la notation des aumôniers civils des forces armées. Du 6 avril 2010 Références
La lettre de la marine nationale 3/07/2010 Source: Le portail des sous-marins
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