Plusieurs verrous retardent l’adaptation du droit français à la Cour pénale internationale. La plupart des députés approuvent. Dix ans après
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mai 31, 2010
KANDAHAR, Afghanistan – Le congédiement soudain du commandant des Forces armées canadiennes en Afghanistan, imputable à ‘une présumée incartade amoureuse
CIRCULAIRE N° 115003/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2011. Du 26 mars 2010 Références : Décret n° 2008-961 du
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INSTRUCTION N° 1400/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM relative à l’administration du personnel de la réserve opérationnelle et des anciens réservistes admis à l’honorariat de
Question N° : 74144 de M. Jacques Remiller (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) Texte de la question M.
Extrait de l’Exposé des motifs Les violences urbaines auxquelles la France fait face depuis plusieurs années ont mis en évidence
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