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22 mai 2010
mai 22, 2010
Le Président de la République a appris avec beaucoup d’émotion la mort d’un capitaine du 3ème régiment de génie de
22 mai 2010
Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de
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Question N° : 74864 de M. Claude Bartolone (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Saint-Denis) Texte de la question
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CIRCULAIRE N° 3548/DEF/BOG.2 concernant le travail d’avancement aux grades d’officier général en 2011 (service des essences des armées). Du 19
22 mai 2010
Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité Source: JORF n°0117 du 22 mai 2010 page
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Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie
22 mai 2010
Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement
22 mai 2010
INSTRUCTION N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers
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INSTRUCTION N° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires. Du 15 avril 2010 Références : Livre blanc Défense et Sécurité
22 mai 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port