Décret du 10 mai 2010 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0109 du 12 mai 2010 texte n° 41
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mai 12, 2010
Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale Source: JORF
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Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de
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Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués
12 mai 2010
Décret du 10 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants
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Décision N° 0-12169-2010/DEF/EMM/EMO portant détachement hélicoptère de la frégate de surveillance « Germinal ». Du 25 mars 2010 Références : a)
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CIRCULAIRE N° 310/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2010 et au travail préparatoire à la notation 2011 des militaires d’active
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ARRÊTÉ portant création du centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de Fort-de-France (Martinique). Du 23 mars 2010 Références :
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01 avril 2010 La CNIL a autorisé l’expérimentation par Banque Accord d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux
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Instruction N° 1233/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANC modifiant l’instruction n° 842/DEF/DCSEA/ SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port