La haute autorité a été saisie de quatre dossiers relatifs aux prestations liées aux changements de résidence des militaires partenaires
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mars 12, 2010
Décret du 11 mars 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, nomination dans la 1re
Décret du 11 mars 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée d’un officier général Source:
Décret du 11 mars 2010 portant élévation aux rang et appellation de général d’armée d’un officier général Source: JORF n°0060
INSTRUCTION N° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. Du 16
INSTRUCTION N° 501060/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP relative à l’avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d’active. Du 18 février 2010
INSTRUCTION N°500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d’active et de réserve, des
Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion Source: JORF n°0058 du 10 mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0057 du
Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour le recrutement dans
Question n° 63537 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle). Texte de la QUESTION : M. Denis
Question n° 62480 de M. Cambadélis Jean-Christophe (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Paris) Texte de la QUESTION :
CIRCULAIRE N° 0-68901-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l’organisation des épreuves écrites des concours pour le recrutement interne des commissaires de la marine
Les » body scanners » ou scanners corporels, qui permettent de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs, vont
CIRCULAIRE N° 149247/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l’organisation et à la mise en oeuvre des épreuves de l’examen du diplôme militaire supérieur
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