Arrêté du 26 février 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense
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mars 9, 2010
Question n° 1873 de M. Patrick Braouezec (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Saint-Denis) Débat DÉPOSSESSION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE M. le président. La
9 mars 2010
Question n° 59782 de M. Francis Saint-Léger (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère). Texte de la question M. Francis Saint-Léger attire l’attention
9 mars 2010
INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des sous-officiers. Du 2 février 2010 Références : Code de la défense,
9 mars 2010
INSTRUCTION N° 0-4878-2010/DEF/DPMM/2/RA modifiant l’instruction n° 60/DEF/DPMM/ 2/RA du 22 janvier 2009 relative à la notation du personnel non officier
9 mars 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port