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février 22, 2010
Question n° 6769 de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) Texte de la question M. Marc Le Fur
ARRÊTÉ relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers
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Lundi 22 février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Henri Fontana, ancien haut-fonctionnaire de la DGSE, tendant à l’annulation
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