INSTRUCTION N° 144/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l’instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative à l’application de la décision n° 205842 du
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février 6, 2010
INSTRUCTION N° 145/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l’instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 relative à l’application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du
6 février 2010
INSTRUCTION N° 134871/GEND/SRH/SDC/BFORM relative aux certificats militaires de langues étrangères – gendarmerie. Du 5 novembre 2009 Références : Accord de
6 février 2010
DÉCISION N° 17690 relative à la fermeture de l’attribution de la médaille d’outre-mer pour l’opération « Boali » et à
6 février 2010
Question écrite n° 10710 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2508
6 février 2010
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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