Question N° : 59221 de M. Grosdidier François (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) Texte de la QUESTION :
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février 3, 2010
CIRCULAIRE N° 108252/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de gendarme au titre de l’année 2010 du 2 novembre 2009.
CIRCULAIRE N° 2137/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID modifiant la circulaire n° 2600/DEF/DCSSA/ AST/TEC/EPID du 12 décembre 2008 fixant le calendrier vaccinal dans les armées
CIRCULAIRE N° 400814/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule d’incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l’année
Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien
Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d’une
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière pour l’année 2010
Avis de parution
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