Question n° 8367 de M. Gaudron Gérard (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis). Texte de la QUESTION : M.
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janvier 22, 2010
Les militaires seront bientôt des citoyens ordinaires devant la justice. Le Tribunal aux armées de Paris (TAP) va disparaître. Ce
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination à l’emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. TROLLÉ
Décret du 20 janvier 2010 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0018 du 22
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques
Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Source: JORF
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l’indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d’éducation
Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation maîtres d’internat de
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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