En mars dernier, un groupe d’hommes, de confession musulmane, avait proféré des insultes à l’égard de militaires britanniques lors d’une
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janvier 15, 2010
Question N° : 9914 de Mme Touraine Marisol ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Indre-et-Loire ) Texte de
Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l’information légale et
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0012 du 15 janvier 2010 texte n°
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Arrêté du 26 novembre 2009 portant attribution du brevet d’études militaire supérieures Source: JORF n°0012 du 15 janvier 2010 texte
Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant
Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0011 du 14 janvier 2010 texte
Dans un Etat de droit, même imparfait, comme l’est la France, il faut publier les textes législatifs et réglementaires au
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