décembre 6, 2009

Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé

Question écrite n° 10526 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 – page

Rapport n° 122 (2009-2010) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 2009 Disponible en