Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009 Disponible
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décembre 4, 2009
Décret du 1er décembre 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par
Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2008 Source: JORF
Décret du 2 décembre 2009 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2009 texte n° 51
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2010 à l’admission par
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d’aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le
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