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8 novembre 2009
novembre 8, 2009
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Décret du 6 novembre 2009 portant élévation à la dignité de grand’ croix et de grand officier Décret du 6
8 novembre 2009
Décret du 6 novembre 2009 portant élévation Source: JORF n°0260 du 8 novembre 2009 page 19352 texte n° 1
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Le rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur est l’aboutissement d’un processus engagé depuis le début de la
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À l’heure actuelle, 1 983 cas de détenus français ont été signalés à l’attention du ministère des affaires étrangères et
8 novembre 2009
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port