Accueil » Archives pour 8 septembre 2009

septembre 8, 2009

Coût et mode de financement des réductions sur les voyages SNCF dont bénéficient les officiers généraux de la deuxième section, pour les années 2007 et 2008.

Question écrite n° 54891 – 13ème législature posée par M. Tardy Lionel (Haute-Savoie – Union pour un Mouvement Populaire) publiée

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8 septembre 2009

nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2009, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2009, le nombre de places offertes au concours

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8 septembre 2009

Procédure pénale : perquisitions. Réglementation

Les perquisitions, quel que soit l’endroit où elles ont lieu, sont entourées de garanties procédurales. Ainsi, les perquisitions ne peuvent

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8 septembre 2009

Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port

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