Question N° : 1504 de Mme Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Morbihan ) M.
Accueil » Archives pour 27 août 2009
août 27, 2009
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,
Décret du 24 août 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 texte
Décret du 24 août 2009 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 texte n° 80
Arrêté du 17 août 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours sur épreuves
Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de
Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale Source: JORF n°0196
Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière
Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’Etablissement public des
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves
Décret du 24 août 2009 portant désignation de membres du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
Décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) Source: JORF n°0197
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques Source: JORF n°0197 du 27 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international Source: JORF n°0197 du 27 août 2009
Arrêté du 17 août 2009 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port