L’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, qui reste fondé sur les
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janvier 23, 2009
Question écrite n° 05814 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 – page
Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er
Question écrite n° 05747 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 – page
Après un an de travaux et de réflexion, la commission sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l’historien André
Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat
Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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