A la suite de l’enquête menée par des associations de consommateurs relative au tarif des constats dits « locatifs », la
9 janvier 2009
janvier 9, 2009
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9 janvier 2009
En application de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du novembre 1945, les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels qui
9 janvier 2009
Question écrite n° 03839 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 –
9 janvier 2009
Question écrite n° 05960 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 – page
9 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l’indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à
9 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du
9 janvier 2009
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre
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Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves, organisés
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Le sergent qui avait fait 17 blessés lors d’une journée portes ouvertes dans une caserne de Carcassonne , le 29
9 janvier 2009
Voeux aux armées du Président de la République – At Tiri – Mardi 6 janvier 2009 Source: site http://www.elysee.fr droits
9 janvier 2009
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port