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20 novembre 2008
novembre 20, 2008
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20 novembre 2008
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes sur proposition du ministre de la défense : –
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La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et
20 novembre 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement
20 novembre 2008
LE CONSEIL D’ETAT S’APPRETE A RENDRE UN ARRET IMPORTANT SUR LES DROITS DES MILITAIRES. AUDIENCE LE 28 NOVEMBRE 2008 –
20 novembre 2008
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port