La présente loi de programmation militaire couvre la période 2009-2014. Il s’agit de la onzième loi de programmation militaire, la
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novembre 3, 2008
Le projet de budget pour la gendarmerie participe à l’effort de maîtrise générale des dépenses publiques. Il s’inscrit dans le
3 novembre 2008
Il est crée une indemnité au titre des trimestres obtenus en vertu de l’article L. 12 (c) et (d) du code
3 novembre 2008
NOTE DE L’ADEFDROMIL Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur sans qu’on ait modifié en profondeur le système
3 novembre 2008
Les membres des forces armées ont droit à un recours effectif [46] Lorsque les membres des forces armées ont un
3 novembre 2008
Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du
3 novembre 2008
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port