Eric Woerth André Santini Ministre du Budget, des Comptes publics Secrétaire d’etat à la fonction publique et de la
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juin 13, 2008
Question N° : 11834 de M. Le Fur Marc(Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le : 04/12/2007
Question écrite N° : 16446 de M. Demilly Stéphane(Nouveau Centre – Somme) publiée au JO le : 12/02/2008 page :
Question N° : 13752 de M. Perez Jean-Claude(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Aude) publiée au J.O. le 25/12/2007
Vendredi 23 mai 2008, un militaire de la brigade de recherches de DRAGUIGNAN a fait usage de son arme de
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le 27 mai 2008. Message
Les conditions d’usage des armes par les militaires de la gendarmerie figurent dans des lois et règlements qui leur sont
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