octobre 20, 2004

Question écrite N° 44724 de M. Dasseux Michel ( Socialiste – Dordogne )publiée au JO le 27/07/2004 page : 5627.

Question écrite N°44528 de M. Prévost Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire – Ille-et-Vilaine )publiée au JO le 27/07/2004

Question écrite N° 46130 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée le :

Question écrite N° 43410 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée le :

Question écrite N° 45492 de Mme Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) publiée au JO

Question écrite N° 45122 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse ) publiée au JO

Question écrite N°44693 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le

Question écrite N°44683 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le

Question écrite N°43609 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le

Question écrite N° 39931 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse ) publiée au JO

Question écrite N° 44207 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO

Question écrite N° 43869 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) Question publiée au

Question écrite N° 4330 de M. Michel Jean ( Socialiste – Puy-de-Dôme ) Question publiée au JO le : 06/07/2004