septembre 22, 2004

Question écrite N°44111 de M. Tourtelier Philippe (Socialiste – Ille-et-Vilaine) publiée au JO le 20/07/2004 page 5427. M. Philippe Tourtelier

Question écrite N°25705 de M. Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn) publiée au JO le 06/10/2003 page

Question écrite N° 43817 de M. Giscard d’Estaing Louis (Union pour un Mouvement Populaire – Puy-de-Dôme) publiée au JO le

Question écrite N° 41786 de Mme Gruny Pascale (Union pour un Mouvement Populaire – Aisne) publiée au JO le 22/06/2004

Question écrite N° 44203 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le

Question écrite N° 43956 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO

Question écrite N° 43893 de M. Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française – Haut-Rhin ) publiée au JO

Question écrite N° 43394 de M. Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne ) publiée au JO

Question écrite N° 43183 de M. Mariton Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) publiée au JO

Question écrite N° 42960 de M. Brunhes Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains – Hauts-de-Seine ) publiée au JO le

Question écrite N° 42259 de M. Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire – Var ) publiée au JO

Question écrite N°26362 de M. Hillmeyer Francis (Union pour la Démocratie Française – Haut-Rhin) publiée au JO le 13/10/2003 page