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janvier 14, 2004

Il est d’usage agréable, en ces débuts d’année, de formuler des voeux de bonheur à l’intention de ses semblables, ses

14 janvier 2004

Question écrite N° :29086 de Mme Aurillac Martine Union pour un Mouvement Populaire – Paris) publiée au JO le 24/11/2003

14 janvier 2004

Question écrite N° 29058 de M. Morin Hervé (Union pour la Démocratie Française – Eure) publiée au JO le 24/11/2003

14 janvier 2004

Question écrite N° :27653 de M. Raison Michel (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Saône) publiée au JO le :

14 janvier 2004

Question écrite N° 28297 de M. Lenoir Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire – Orne) publiée au JO le 10/11/2003

14 janvier 2004