Question écrite N° 4321 de M. Claeys Alain (Socialiste – Vienne) publiée au JO le 14/10/2002 page 3554 M. Alain
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janvier 6, 2003
Question écrite N° 5615 de M. Giscard d’Estaing Louis (Union pour la Majorité Présidentielle – Puy-de-Dôme) publiée au JO le
Question écrite N° 3635 de Mme Brunel Chantal (Union pour la Majorité Présidentielle – Seine-et-Marne) publiée au JO le 30/09/2002
Question écrite N° : 6018 de M. Roatta Jean (Union pour la Majorité Présidentielle – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 04/11/2002
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Question écrite N° 2231 de M. Montebourg Arnaud (Socialiste – Saône-et-Loire) publiée au JO le 02/09/2002 page 2959. M. Arnaud
Question écrite N° 2192 de M. Dosé François (Socialiste – Meuse) publiée au JO le 02/09/2002 page 2957. M. François Dosé
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