Question écrite N° 68592 de M. Lengagne Guy ( Radical, Citoyen et Vert – Pas-de-Calais ) publiée au JO le
Accueil » Archives pour 25 janvier 2002
janvier 25, 2002
Maître BLANDINO, avocat au Barreau de PARIS et membre de l’Adefdromil écrit au courrier des lecteurs du Figaro Magazine le
Nous vous invitons à consulter les questions posées au parlement concernant ce dossier : http://www.questions.assemblee-nationale.fr, questions : 68757, 68899, 63071,
Question posée le 20/09/2001 au sénat par Monsieur Serge Vinçon, sénateur RPR du Cher et rapporteur spécial du budget de
Question N° : 66190 publiée au JO le 24/09/2001 page 5396 par M. Bacquet Jean-Paul ( Socialiste – Puy-de-Dôme )
Question N° : 66506 publiée au JO le 01/10/2001 page 5537 par Mme Idrac Anne-Marie ( Union pour la démocratie
NOTE N° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles du 13
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port