Extrait du RAPPORT d’INFORMATION N°2490 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2000, déposé par la Commission
31 août 2001
août 31, 2001
Position de l’ADEFDROMIL face à une forme de départ s’apparentant au « conditionnalat ». L’ADEFDROMIL n’est pas opposée à une forme de
31 août 2001
Question écrite nº 28801 du 02/11/2000 page 3738 posée par le sénateur Gérard ROUJAS du groupe SOC.M. Gérard Roujas demande
31 août 2001
Question écrite nº 61023 du 14/05/2001 page 2765 posée par le député Michel VOISIN du groupe Union pour la démocratie
31 août 2001
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 15 février 2000 peut être téléchargé ci-dessous Télécharger
31 août 2001
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port