RECOURS EN ANNULATION PRéSENTé PAR L’ASSOCIATION DE DéFENSE DES DROITS DES MILITAIRES (ADEFDROMIL), Association de la loi de 1901, déclarée
Accueil » Archives pour 5 août 2001
août 5, 2001
Réponse adressée le 11 mai 2001 par Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense, à Monsieur le député Charles COVA
5 août 2001
Tout militaire qui contesterait un acte relatif à sa situation personnelle peut former un recours contentieux – par exemple devant
5 août 2001
Des pensions d’invalidité injustifiées et de nombreux certificats médicaux de complaisance ont été délivrés par quelques médecins peu scrupuleux
5 août 2001
5 août 2001
5 août 2001
5 août 2001
5 août 2001
Le statut général des militaires français est défini par la loi 72-662 du 13 juillet 1972. En contradiction totale avec
5 août 2001
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port