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DÉCISION N° 601309/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». DÉCISION

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13 juillet 2014
DÉCISION N° 601522/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600266/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 23 janvier 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice pécule modulable d’incitation au départ titre de l’année 2014 aux sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». DÉCISION

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4 juillet 2014
DÉCISION N° 601249/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR modifiant la décision n° 600409/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 4 février 2014 portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». DÉCISION

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1 juillet 2014
INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires institué par l’article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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25 avril 2014
DÉCISION N° 500594/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice de la pension afférente au grade supérieur au tire de l’année 2014 aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et aux ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense gérés par la direction centrale du service de l’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉCISION N° 500594/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice de

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17 mars 2014
DÉCISION N° 500596/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et aux ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense gérés par la direction centrale du service de l’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉCISION N° 500596/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice du

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16 mars 2014
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