Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour
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Zone de défense
Arrêté du 16 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour la protection d’installations spécifiques de la défense dans
Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à
Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d’Illac dans la région de Saint-Jean-d’Illac (Gironde),
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud),
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans
Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de
Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon
Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à
Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à
Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans
Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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