Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation
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Zone de défense
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d’Illac dans la région de Saint-Jean-d’Illac (Gironde),
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud),
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans
Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de
Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon
Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à
Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à
Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans
Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans
Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement
Arrêté du 24 juillet 2024 portant création d’une zone protégée Le ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment
Arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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