Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
27 mai 2024
Police nationale
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les
26 mai 2024
Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police Par arrêté du ministre de l’intérieur et
23 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police
20 mai 2024
Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
16 mai 2024
Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (académie de police) Le directeur de l’académie de police, Vu la loi
15 mai 2024
Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
15 mai 2024
Décret du 6 mai 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures
14 mai 2024
Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d’encadrement et d’application
13 mai 2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
11 mai 2024
Arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2024 l’ouverture des concours de gardien
10 mai 2024
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur
9 mai 2024
Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
6 mai 2024
Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue
5 mai 2024
Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d’une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs
4 mai 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port