16ème législature Question N° 4751 de M. Rémy Rebeyrotte (Renaissance – Saône-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur et
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Police nationale
Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en
Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en
Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l’échelon exceptionnel
Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale
Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la
Arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture des concours de gardien
Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) La directrice, cheffe de l’inspection
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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