Décret du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers –
3 août 2024
Police et sécurité
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et
2 août 2024
Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police) Le directeur de l’académie de police, Vu
2 août 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
1 août 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP
29 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
27 juillet 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de
23 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg dans la région de Cherbourg-en-Cotentin (Manche),
22 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère),
22 juillet 2024
Décision du 18 juin 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
21 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre),
21 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère),
21 juillet 2024
Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps
20 juillet 2024
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation
20 juillet 2024
Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de
20 juillet 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port