Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
17 mars 2023
Police et sécurité
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences
17 mars 2023
Arrêté du 23 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
16 mars 2023
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale Le ministre
16 mars 2023
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans
15 mars 2023
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
15 mars 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre
14 mars 2023
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l’application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999
14 mars 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
14 mars 2023
Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution
13 mars 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur
13 mars 2023
Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de
12 mars 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur général et de contrôleur
12 mars 2023
Décision du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation
8 mars 2023
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
8 mars 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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