Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) La directrice des ressources humaines, Vu le décret
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Police et sécurité
Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
16ème législature Question N° 4174 de Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux
16ème législature Question N° 4173 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Dordogne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès
16ème législature Question N° 4133 de Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés – Seine-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère
Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Décision du 2 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police
Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central
Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration de la police en Nouvelle-Calédonie Publics concernés
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