Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie
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Police et sécurité
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en
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Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Le ministre de l’économie,
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
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Arrêté du 17 septembre 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à
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