Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane
9 janvier 2024
Police et sécurité
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane
9 janvier 2024
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane
9 janvier 2024
Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires de police) Par arrêté du ministre de l’intérieur et
8 janvier 2024
Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) Par arrêté du ministre de l’intérieur
8 janvier 2024
Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) Par arrêté du ministre de l’intérieur
8 janvier 2024
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et
8 janvier 2024
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 janvier 2024
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 janvier 2024
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 janvier 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la
5 janvier 2024
Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale Publics concernés : administrations
2 janvier 2024
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale Publics concernés : autorités judiciaires
2 janvier 2024
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police
2 janvier 2024
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc
1 janvier 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port