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16 décembre 2023
Police et sécurité
Arrêté du 16 octobre 2023 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
15 décembre 2023
Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
13 décembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
11 décembre 2023
Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la
11 décembre 2023
Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33),
8 décembre 2023
Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29),
8 décembre 2023
Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarosse (40),
8 décembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 décembre 2023
Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de la première session de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement de gardiens
5 décembre 2023
Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images
4 décembre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d’avancement au
3 décembre 2023
Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT
3 décembre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
3 décembre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
2 décembre 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port