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Police et sécurité
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29),
Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Le directeur
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33)
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarrosse (40),
Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2023 Par arrêté du
Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police) Le directeur de l’académie de police, Vu la loi
Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de
Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction
Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d’organisation de la police nationale le code de la sécurité
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale Cliquez ici
Décret du 31 octobre 2023 portant nomination d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme MINNE (Valérie)
Décret du 30 octobre 2023 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police –
Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
Avis de parution
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