Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale Publics concernés : autorités judiciaires
2 janvier 2024
Police et sécurité
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police
2 janvier 2024
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc
1 janvier 2024
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police Par arrêté du
1 janvier 2024
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes
1 janvier 2024
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie),
31 décembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant suppression d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine Le ministre des
31 décembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 502 Camp de Broche dans la région de
31 décembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 570 Billard dans la région de Beaumont-lès-Valence (Drôme),
31 décembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône),
30 décembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
29 décembre 2023
Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale
29 décembre 2023
Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et
29 décembre 2023
Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la
28 décembre 2023
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à
28 décembre 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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