Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et
8 janvier 2024
Police et sécurité
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 janvier 2024
Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 janvier 2024
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Par arrêté du
7 janvier 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la
5 janvier 2024
Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale Publics concernés : administrations
2 janvier 2024
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale Publics concernés : autorités judiciaires
2 janvier 2024
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police
2 janvier 2024
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 571 Bange dans la région de Le Broc
1 janvier 2024
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police Par arrêté du
1 janvier 2024
Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes
1 janvier 2024
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 576 Polset dans la région de Modane (Savoie),
31 décembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant suppression d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine Le ministre des
31 décembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 502 Camp de Broche dans la région de
31 décembre 2023
Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 570 Billard dans la région de Beaumont-lès-Valence (Drôme),
31 décembre 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port