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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication et l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des

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13 mai 2022

A la Une

Fiche pratique : le Conseil d’enquête et les sanctions du 3ème groupe des militaires

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28 octobre 2021

Démarche administrative : fiche pratique La procédure devant la Cour administrative d’appel (CAA)

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13 juillet 2021

Modèle de lettre : demande de protection fonctionnelle – FAMILLE AYANT DROIT

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6 juillet 2021

Modèle de lettre : demande de communication extrait du cahier de rapport hiérarchique

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22 juin 2021

Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

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15 juin 2021

Modèle de lettre : déclaration de sinistre d’un accident survenu en service à son assurance prévoyance

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1 juin 2021

Démarche administrative : fiche pratique le CLDM – congé de longue durée pour maladie

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18 mai 2021

Modèle de recours : requête en exclusion de B2 casier judiciaire

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11 mai 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le congé de longue maladie (CLM)

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4 mai 2021

Modèle de lettre : demande d’inscription d’une blessure ou maladie au registre des constatations et délivrance d’un rapport circonstancié

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27 avril 2021

Modèle de lettre : demande de communication données TAJ CNIL

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20 avril 2021

Modèle de lettre : demande d’accès au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

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13 avril 2021

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

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30 mars 2021

Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

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23 mars 2021

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300 pages
22 € + 4 € de port

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