Accueil » Modèles

Modèles

A la Une

Fiche pratique : le Conseil d’enquête et les sanctions du 3ème groupe des militaires

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

28 octobre 2021

Démarche administrative : fiche pratique La procédure devant la Cour administrative d’appel (CAA)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

13 juillet 2021

Modèle de lettre : demande de protection fonctionnelle – FAMILLE AYANT DROIT

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

6 juillet 2021

Modèle de lettre : demande de communication extrait du cahier de rapport hiérarchique

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses. Pour

> Lire l'article

22 juin 2021

Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

15 juin 2021

Modèle de lettre : déclaration de sinistre d’un accident survenu en service à son assurance prévoyance

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

1 juin 2021

Démarche administrative : fiche pratique le CLDM – congé de longue durée pour maladie

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

18 mai 2021

Modèle de recours : requête en exclusion de B2 casier judiciaire

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

11 mai 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le congé de longue maladie (CLM)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

4 mai 2021

Modèle de lettre : demande d’inscription d’une blessure ou maladie au registre des constatations et délivrance d’un rapport circonstancié

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

27 avril 2021

Modèle de lettre : demande de communication données TAJ CNIL

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

20 avril 2021

Modèle de lettre : demande d’accès au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

13 avril 2021

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

30 mars 2021

Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

23 mars 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l’invalidité (CRI)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

> Lire l'article

16 mars 2021

Charger plus

Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port

Modèles

Avis de parution

Toutes les archives