Pour en savoir plus : Lire le communiqué de presse en ligne Consulter la recommandation
4 octobre 2019
Santé
Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical… quels sont les recours ?
Publié le 25 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Face à un préjudice médical (dommage corporel,
4 octobre 2019
Lire le Communiqué de presse au format – PDF
2 octobre 2019
Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des
2 octobre 2019
Décision du 9 septembre 2019 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers
30 septembre 2019
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection
29 septembre 2019
La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable en matière indemnitaire dans le cadre d’un recours en responsabilité engagé contre l’administration CE,
25 septembre 2019
Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique Source: JORF n°0218 du
24 septembre 2019
Annoncée en septembre 2018 par le président de la république, la stratégie Ma santé 2022 propose une vision d’ensemble et
18 septembre 2019
9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290
17 septembre 2019
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business Le TGI de Metz a refusé de
11 septembre 2019
Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) Source: JORF n°0203
3 septembre 2019
Décret du 21 août 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0194 du 22 août 2019 texte n° 54
31 août 2019
Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens
30 août 2019
Liste des candidats admis au concours d’entrée à l’école de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
29 août 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port