Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017
28 mars 2020
Santé
Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19,
27 mars 2020
Responsabilité. Le Conseil d’Etat précise le régime de prescription applicable aux actions tendant à la réparation des dommages résultant d’infections
25 mars 2020
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution
19 mars 2020
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
19 mars 2020
Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement
19 mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section
18 mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section
16 mars 2020
Lire le Communiqué de presse de la Fédération de l’hospitalisation privée au format pdf:
15 mars 2020
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière
13 mars 2020
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au COVID-19. Au plan international, 106 pays
13 mars 2020
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Source: JORF
13 mars 2020
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la
12 mars 2020
Publié le 05 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les crèches et les écoles de
10 mars 2020
Décision du 19 février 2020 modifiant la décision du 19 décembre 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien
10 mars 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port