MDMH AVOCATS a publié ces dernières semaines deux articles relatifs à l’obligation vaccinale dans les armées et la gendarmerie nationale
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Santé
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées La ministre des armées, Vu
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de
Arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du
Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article
Arrêté du 10 mai 2021 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de
Décision du 31 mars 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en
Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours externes d’admission à l’Ecole navale,
Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire
Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives d’admission des concours prévus à l’article 4
Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air (rectificatif) Article
Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées La
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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