Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension
3 mai 2019
Pensions militaires invalidité
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « condition du personnel de la marine » INSTRUCTION N° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM relative à
23 avril 2019
Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit
19 avril 2019
Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant L’article 156-II-5° du CGI permet la déduction des versements faits
13 mars 2019
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat
11 mars 2019
Question écrite n° 07834 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 Mme
4 mars 2019
L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel mûrement réfléchi. Le militaire qui s’engage au service de son
27 février 2019
Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du
20 février 2019
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination
13 février 2019
Pour faire suite à l’article publié sur notre blog en date du 22 mars 2017 relatif à l’instauration d’un congé
12 février 2019
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657
3 février 2019
Question écrite n° 07802 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867
3 février 2019
Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018
3 février 2019
Question écrite n° 07476 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398
12 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
1 janvier 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port