Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0266 du
Accueil » Carrière du militaire » Pensions militaires invalidité » Page 7
Pensions militaires invalidité
En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une
Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2017 et
Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration du Ministère des Armées a publié sur son site internet une
A l’occasion des questions écrites au Gourvernement, le député Roland Courteau avait demandé en date du 2 mai 2019 des
Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique NOR: JUST1922806D Publics concernés : justiciables, avocats,
Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux
La responsabilité fautive de l’Etat peut être recherchée en complément de l’octroi d’une pension d’invalidité en cas de faute commise
Le point de départ pour le calcul de la pension d’un fonctionnaire correspond à la date à laquelle cette pension
Question écrite n° 10226 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2325 M.
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port