Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Accueil » Carrière du militaire » Pensions militaires invalidité » Page 4
Pensions militaires invalidité
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L.
Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution
Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et
Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en
Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2020 en
Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense La ministre des armées, Vu le code
Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l’article L. 4123-2-1 du code de la défense Publics concernés :
Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour
Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les
Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port