Décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire
21 février 2022
Pensions militaires invalidité
Décret n° 2021-1872 du 29 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des
30 janvier 2022
A la Une
Question écrite n° 23776 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 – page 4363 Mme
14 décembre 2021
A la Une
Question écrite n° 24472 de Mme Marie-Christine Chauvin (Jura – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021 – page 5420
11 décembre 2021
Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux
3 décembre 2021
A la Une
15ème législature Question N° 40493 de Mme Bérangère Couillard (La République en Marche – Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Mémoire
23 novembre 2021
Arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2021 en
27 octobre 2021
Militaires, anciens militaires, gendarmes, familles et ayants-droits : retrouvez l’article de référence de MDMH AVOCATS sur « la pension militaire d’invalidité
21 septembre 2021
Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et
26 août 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
1 août 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
1 août 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L.
31 juillet 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
31 juillet 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
9 juillet 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
8 juillet 2021
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port