Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2008 en
13 novembre 2008
Pensions militaires invalidité
Le mercredi 15 octobre 2008 restera une date historique pour six anciens combattants marocains qui obtiennent du tribunal administratif de
16 octobre 2008
En réponse à une question écrite d’un sénateur, le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants précise que
12 septembre 2008
Compte tenu de la variation de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’Etat constatée, le ministre
10 septembre 2008
JORF n°0137 du 13 juin 2008 texte n° 32 ARRETE Arrêté du
24 juin 2008
M. Jean-Paul Dupré – Nombreux sont les représentants du monde combattant qui dénoncent le mode actuel d’indemnisation et revendiquent une
2 octobre 2007
Du fin fond de ma Bretagne, mercredi 22 février, j’ai vu sur nos étranges lucarnes Mr Séguin, président en exercice
26 février 2006
Question écrite N° 72047 de M. Leroy Maurice (Union pour la Démocratie Française – Loir-et-Cher) publiée au JO le :
22 octobre 2005
Question écrite N° : 71556 de M. Mourrut étienne (Union pour un Mouvement Populaire – Gard) publiée au JO le
22 octobre 2005
Question écrite N°72098 M. Bacquet Jean-Paul (Socialiste – Puy-de-Dôme) publiée au jo le : 09/08/2005 page : 7611. M. Jean-Paul
21 octobre 2005
Question écrite N°72070 de Mme Mignon Hélène (Socialiste – Haute-Garonne) publiée au jo le : 09/08/2005 page : 7610. Mme
21 octobre 2005
Question écrite N°50280 de M. Diard éric (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône) publiée au JO 02/11/2004 page :
9 janvier 2005
Question écrite N° 26520 de M. Lamy François ( Socialiste – Essonne ) publiée au JO le 20/10/2003 page 7954.
17 juin 2004
Question écrite N° 26127 de M. Deprez Léonce (Union pour un Mouvement Populaire – Pas-de-Calais) publiée au JO le 13/10/2003
3 mars 2004
Question écrite N° 27712 de M. Domergue Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) publiée au JO le 03/11/2003
3 mars 2004
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port